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Conditions Génerales de Vente et de livraison
- Nos prix s’entendent « départ Vilvoorde » hors TVA et frais de transport et d’emballage.
- Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à la livraison.
- L’acheteur ne peut déroger unilatéralement au délai de paiement fixé, imputer ou déduire des frais, sous quelque forme que ce soit.
- La propriété des marchandises livrées ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement complet. En cas de non-paiement, même en cas de faillite, de concordat, de liquidation, etc… nous conservons de droit de reprendre les marchandises sans qu’aucune intervention légale ne soit requise sans préjudice au droit d’exiger un dédommagement pour une perte éventuelle.
- A défaut de paiement d’une facture au jour d’échéance, le montant global de la facture produira d’office et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 5% par mois jusqu’au jour de paiement effectif. Nous nous réservons le droit de réclamer le paiement de toutes factures, même non échu et de suspendre toute livraison.
- Si le paiement n’a pas lieu au plus tard après la date du premier rappel, le montant de la facture sera augmenté, sans préjudice des intérêts conventionnels, de 15% avec un minimum de 125,00€ à titre d’indemnité forfaitaire et de clause pénale. Les frais encourus pour encaissement seront à charge de l’acheteur.
- Toutes clauses dérogatoires figurant sur les bons de commandes de l’acheteur ne seront acceptées que si elles fassent l’objet d’une acceptation expresse et écrite de notre part.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en cas d’augmentation de prix de frais : de salaires, d’impôts, de droits, carburant, etc… et ce jusqu’au moment de la livraison. Les illustrations et descriptifs sont donnés à titre indicatif, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux articles.
- Les délais de livraison sont indiqués sans entraîner un engagement de notre part, l’acheteur ne pourra annuler la commande ou refuser la réception ou le paiement des marchandises, ni réclamer un dédommagement quelconque pour pareil retard d’exécution.
- Une fois passée, une commande ne peut être révoquée ni modifiée par l’acheteur sans notre accord écrit.
- L’expédition des marchandises se fait aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque la livraison s’effectue franco destination. En cas d’avaries, il appartient à celui-ci de faire les réserves utiles auprès des transporteurs. Si le mode de transport n’est pas expressément indiqué par l’acheteur, l’expédition se fera à notre choix.
- Chaque livraison et/ou montage est à considérer comme une transaction séparée, c’est à dire que les réclamations se rapportant à une prestation déterminée restent sans influence sur les prestations antérieures ou futures. Pour être valables, les réclamations doivent nous parvenir endéans les 7 jours de la date de livraison. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de l’obligation de payer la ou les facture(s) échue(s)
- Le retour des marchandises ne peut s’effectuer qu’avec notre accord préalable, aux prix et conditions qui étaient en vigueur au moment de leur livraison. Les marchandises hors stock qui ont été spécialement commander pour le client ne sont pas repris
- Les frais de transport sont à charge du client, pour toute commande qui serait refusée à la livraison.
- Pour tout litige entre parties, celles-ci reconnaissent exclusivement la compétence des tribunaux de Bruxelles, la Justice de Paix de Bruxelles sixième canton y compris.
